AVANTAGES FISCAUX
Confier vos projets à notre ESAT, c’est non seulement soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap, mais aussi profiter d’avantages fiscaux exceptionnels.
Pour les entreprises (publiques ou privées, de plus de 20 salariés) :
La loi du 11 février 2005 vous oblige à employer 6 % de travailleurs handicapés. Si vous n’atteignez pas ce quota, pas de panique ! En sous-traitant vos prestations à notre ESAT, vous pouvez réduire jusqu’à 50 % votre contribution à l’Agefiph, tout en contribuant concrètement à l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Évitez la contribution financière : La loi du 11 février 2005 vous oblige à employer 6 % de travailleurs handicapés. Si ce quota n’est pas atteint, vous pouvez sous-traiter des prestations à notre ESAT ou à toute autre structure adaptée. Cela vous permet de réduire jusqu’à 50 % votre contribution à l’Agefiph, grâce aux heures effectuées par nos équipes. En l’absence de telles actions, une contribution financière est exigée (600 à 1 500* fois le SMIC horaire par bénéficiaire non employé).
(*) 1500 pour les entreprises ayant un taux d’emplois directs nul et ne passant aucun contrat de sous-traitance pendant 3 ans.
Pour les particuliers :
Bénéficiez d’une réduction d’impôt pour les travaux réalisés par notre ESAT à votre domicile.
Faites le choix gagnant : engagez-vous pour l’inclusion tout en optimisant vos finances !