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    Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés :

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    Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication :

    Ce site est édité par :  ESAT DE L’ARTOIS

    Chef d’édition / Directeur de la publication : DELÈGUE JULIEN
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    Identification
    Raison sociale   CATARTOIS
    Statut juridique et capital social   ESMS
    Nom responsable   DELÈGUE
    Prénom responsable   JULIEN
    Siège social   2, rue gay lussac
    Code postal   62 000
    Ville   Dainville
    Pays   France
    Bureaux / Locaux commerciaux   2, rue gay lussac
    Téléphone   03.21.51.83.83
    Fax   03.21.51.83.80
    E-mail   esat.dainville@apei-gam.fr
    Sites web   esat-catartois.com
    TVA intra-communautaire   FR1 U 509 909 537
    Siret   509 909 537 00 169